Comptes rendus

- Présentation de la décision du Maire n°2015-013: Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 100000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

- Présentation de la décision du Maire n°2015-014 : Révision au 01/01/2015 Loyer local «commutateur» France Télécom

- Présentation de la décision du Maire n° 2015-015: Révision au 01/01/2015 Loyer garage rue du Cours Nouveau

- Présentation de la décision du Maire n° 2015-016: Révision au 01/02/2015 Loyer appartement Place des Religieuses

- Présentation de la décision du Maire n°2015-017: Choix du titulaire Marché public de mission de coordination de sécurité SPS – Travaux d’aménagement des espaces publics du centre bourg

- Présentation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Val de Garonne Agglomération

- Convention de remboursement à la Commune du Mas d’Agenais de frais Restauration au profit de l’ALSH de Val de Garonne Agglomération

- Contrat d’assurance des Risques Statutaires au 01/01/2017

- Révision du Plan Local d’Urbanisme

- Convention d’adhésion «Sécurité du système d’information» proposé par le pôle numérique du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 47

- Tarifs vente bois de chauffage 2016 (affouage en forêt communale)

- Affouage en forêt communale 2016: Travaux de bûcheronnage, de débardage et de mise en stère – Choix du bûcheron

- Tarifs locations diverses – Année 2016

- Tarifs Carte de Lecteur Bibliothèque Municipale – Année 2016

- Tarifs Repas cantine scolaire – Année 2016

- Tarifs régies – Année 2016

- Tarifs entrées manifestations culturelles 2016

- Tarification Aire de service de camping-car

- Subvention exceptionnelle voyage scolaire (classes de 4^{ème du} Collège D.Castaing)

- Renouvellement d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

- Fixation des critères de l’entretien annuel d’évaluation du personnel communal

- Participation financière année 2015 en faveur de l’Association des Communes du Canal des Deux Mers

- Fixation de la durée d’amortissement de la subvention d’équipement constatée au compte 204412

- Effacement de dettes de tiers – créances éteintes du dossier surendettement

- Décisions modificatives n°1 au budget 2015 de la Commune

- Modification de l’imputation budgétaire (délibération n°2 du 09/04/2015 «Reversement au budget principal de la Commune 2015 d’une quote-part de l’excédent définitif du budget annexe «Service assainissement»)

- Choix du fuseau Pont sur Canal et Garonne

- Questions diverses

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire à l’ordre du jour le sujet suivant:

- Demande de fonds de concours auprès de VGA pour les travaux d’isolation du groupe scolaire – Maîtrise des dépenses d’énergie