Comptes rendus

- Présentation de la décision du Maire n°2015-008: rétrocession à la Commune du Mas d’Agenais de la concession n°572 (sur le plan du vieux cimetière)

- Présentation de la décision du Maire n°2015-009 modifiant la décision portant institution d’une Régie de recettes de l’Aire Naturelle de Camping «Les Allées» par avenant n°2

- Présentation n°2015-010 modifiant la décision portant institution d’une Régie de recettes de Droits de Place par avenant n°1

- Présentation de la décision du Maire n°2015-011: Marché public de Maîtrise d’œuvre n°2015-47159005 - Mission de Maîtrise d’œuvre pour Travaux d’isolation du Groupe scolaire (extérieur) Maîtrise des dépenses d’énergie

- Emprunt de 500000 € auprès de la Banque Postale pour le financement des travaux d’aménagement des espaces publics du centre bourg

- Création de 2 emplois (20h) dans le cadre de Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’accompagnement dans l’Emploi CUI-CAE

- Renouvellement d’un an du Contrat d’Accompagnement à l’Emploi CAE IMMERSION (26h)

- Convention relative à lamise à disposition de service pour assurer les travaux d’entretien des espaces verts de la micro-crèche du Mas d’Agenais au profit de Val de Garonne Agglomération

- Convention relative à lamise à disposition de service pour assurer les travaux d’entretien des espaces verts de l’ALSH du Mas d’Agenais au profit de Val de Garonne Agglomération

- Avenant à la convention «Dématérialisation» du CDG 47 pour la télétransmission des flux comptables

- Questions diverses

Monsieur le Maire sollicite auprès du Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour de la présente séance les sujets supplémentaires suivants:

- Renouvellement de la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec Voies Navigables de France (canalisation rejet de la station de traitement des eaux usées)

- La Poste

- Nouvelle offre de règlement aux usagers de la Collectivité