Comptes rendus

Extrait du Procès-Verbal de la séance du 9 avril 2015

Vote des 3 taxes pour 2015

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'état de notification des taux d'imposition de 2015 de la taxe d'habitation et des taxes foncières, décide, à l'unanimité, de fixer les taux pour l'année 2015, comme suit :

Taxe d'habitation : 11,28 %

Taxe foncier bâti : 22,60 %

Taxe foncier non bâti : 73,71 %

Reversement au budget principal de la commune 2015 d'une quote-part de l'excédent définitif du budget service annexe "Service Assainissement"

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le reversement au budget principal de la Commune d'une quote-part (70 000 €) de l'excédent définitif du budget annexe Service Assainissement, comme suit :

Budget de la Commune

Section de Fonctionnement - Recettes : art. 7551 : 70 000 €

Budget du Service Assainissement

Section de Fonctionnement - Dépenses : art. 672 : 70 000 €

Vote du budget 2015 de la Commune

Investissement

Dépenses : 2 082 129 € Recettes : 2 082 129 €

Fonctionnement

Dépenses : 1 279 412 € Recettes : 1 279 412 €

Vote du budget 2015 du Service Assainissement

Investissement

Dépenses : 97 410 € Recettes : 97 410 €

Fonctionnement

Dépenses : 161 956 € Recettes : 161 956 €

Renouvellement (12 mois) du contrat d'accompagnement dans l'emploi en cours

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide le renouvellement de la convention concernant le contrat CAE, à compter du 10/05/2015, et pour une durée de 12 mois

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention passée avec l'Etat, la Commune et le salarié, ainsi que le contrat de travail avec le salarié.

Convention prestation de service entre la commune et VGA pour l'utilisation de la bibliothèque municipale par la micro-crèche du Mas d'Agenais

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la convention définissant les conditions de mise à disposition de VGA de la Bibliothèque Municipale dans le cadre de l'activité de sa micro-crèche implantée sur la Commune, conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse, avec acquittement annuel de la "carte de lecteur" ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Remboursement frais travaux engagés par Mme RAOUX Jessica (maison de location lieu-dit "Lasmolle"

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme RAOUX, locataire de la maison d'habitation lieu-dit "Lasmolle" du 01/12/2013 au 31/03/2015 appartenant à la Commune, a effectué des travaux de menuiserie sur ledit immeuble incombant au propriétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibé,

- décide de rembourser à Mme RAOUX Jessica une partie de ces travaux à hauteur de 500 €.